Conditions générales d’utilisation Dernière mise à jour : «31/05/2023 PROBONHEUR .com appartient et est exploité par Data Consulting International. (“Société” ou “Nous”). Nous fournissons des lectures psychiques en ligne et des services de voyance spirituelle (“Services”), y compris des services psychiques et d’astrologie par le biais d’un chat en direct (« Chat ») entre les Consultants et les Clients (collectivement, les « Utilisateurs »). Ces Conditions d’utilisation (« Conditions, » Accord « ) sont un contrat juridique engageant vous, l’Utilisateur, et Data Consulting International, une société enregistrée en vertu des lois de FRANCE. Votre utilisation des services et du site web de Voyance FRANCE(le « Site Web ») et de toute autre plateforme en ligne que nous fournissons (collectivement, la « Plateforme »), y compris, sans s’y limiter, tout le contenu, l’information, le texte, les questions, commentaires, idées, graphiques, images, outils et programmes logiciels contenus dans le site web et les documents connexes, sont régis par les présentes conditions générales et sont sujets à arbitrage (comme indiqué ci-dessous). En visitant et en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que vous avez lu les Conditions générales (« Conditions ») et que vous les acceptez et acceptez sans limitation ni réserve d’être lié par les termes des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement nos conditions générales et notre politique de confidentialité afin d’évaluer vous-même de tout changement survenu depuis votre dernière vérification. Votre utilisation continue de notre Plateforme constitue votre accord d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales (ou toute révision de celles-ci), vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site web, la plateforme et / ou les services et annuler tout compte que vous pourriez avoir avec nous. La violation de l’une de ces Conditions peut entraîner la suspension de nos Services pour vous, conformément aux présentes Conditions.
- DÉFINITIONS
Compte : le profil qu’un client peut créer afin d’utiliser toutes les fonctionnalités du site web; Chat : un moyen de communication numérique mis à disposition sur ce site web par lequel les utilisateurs communiquent avec les consultants pour recevoir des services; Crédits : un mode de paiement spécifique au système numérique avec lequel les Services de ce Site web sont payés; Packs de crédits : Packs de crédits que les clients peuvent acheter pour entrer en contact avec les consultants pour leurs services; Consultant : l’alias que le Client peut contacter et avec lequel il peut communiquer via ce Site web; Contenu : tout le contenu du site web qui comprend, mais sans s’y limiter, tous les dessins, textes, graphiques, photographies, illustrations, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos, informations obtenues auprès des concédants de licence de l’entreprise et autres fichiers ou informations non licenciés par tierce personne; Clients : les utilisateurs du site web qui reçoivent des services de nos consultants; Plateforme : Comprend notre site web, en plus de tout autre moyen que nous proposons d’accéder à Voyance FRANCE; Profil : Un ensemble de données personnelles et de caractéristiques qu’un utilisateur met visiblement à la disposition des Consultants; Publications : articles, livres électroniques ou autres écrits mis à disposition sur le site web et / ou fournis par un tiers via le site web; Services : les services de lecture psychique et astrologique fournis par nos consultants à nos clients; Contribution: contenu soumis par un utilisateur du site web, qui comprend tout ce qu’un utilisateur publie, télécharge, soumet ou transmet au site web; Conditions: ces Conditions d’utilisation; Utilisateur: une personne physique qui visite ce site, y compris les consultants et les clients; Site web: www.PROBONHEUR .com.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez également avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité qui est comprise par référence dans ces Conditions. Les mêmes règles qui s’appliquent à l’amendement et aux modifications de cet accord s’appliquent à la politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est accessible via l’onglet disponible en bas de cette page.
3. UTILISATION AUTORISÉE
Age : pour créer un compte chez nous et recevoir des services de consultants, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Juridiction autorisée : Nous fournissons ce site web à l’usage exclusif des personnes situées au FRANCE. Ce site web n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site web de l’extérieur du FRANCE, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction. Si vous êtes un résident du Québec et que vous accédez à notre site web, des conditions différentes peuvent s’appliquer à vous. Ces conditions sont détaillées dans cet accord. Compte : Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’utilisateur qui soient complètes, vraies et exactes. Nous ne serons pas responsables des informations fausses ou frauduleuses fournies par un utilisateur. Vous acceptez de mettre à jour vos informations selon le besoin pour maintenir leur exactitude, leur complétude et leur véracité. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou de faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec des personnes ou entités, ou de rendre votre compte accessible à d’autres, sauf dans les cas autorisés explicitement par d’autres termes des présentes conditions d’utilisation. Veuillez conserver vos informations de compte de façon confidentielle, secrète et sûre. Confidentialité : Vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre mot de passe, et de nous informé immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de toute autre violation de confidentialité. Utilisation inappropriée : Vous acceptez de ne pas porter atteinte, perturber ou manipuler l’intégrité ou l’utilisabilité de la Plateforme ou de l’un de nos services fournis. Vous acceptez en outre de ne pas faire de même avec notre système d’évaluation des commentaires des consultants, pour lequel un client ne peut soumettre qu’un (1) commentaire par consultant. Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre seule discrétion et sans préavis, les évaluations qui compromettent l’intégrité de notre Plateforme et de nos services. Utilisation non autorisée du site web : Vous acceptez de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ordinateur, réseau ou serveur connecté à notre plateforme. Vous acceptez en outre de ne pas transmettre, télécharger, envoyer par e-mail, publier ou rendre disponible par le biais de la Plateforme: (a) tout courrier indésirable, spam, e-mail ou tableau d’affichage non sollicité; (b) tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, violent, pornographique, blessant, diffamatoire, vulgaire, obscène, raciste, extrémiste, préjudiciable ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit; (c) toute information ou matériel qui enfreint un droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et / ou les droits à la vie privée; (d) tout virus, logiciel, cheval de Troie, ou toute autre application ou code malveillant; ou (d) toute information ou matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite constituant une infraction pénale, une faute civile ou qui viole d’une autre manière toute loi, règle ou règlement applicable. Remarque importante : Le fait d’être en contact direct avec l’un de nos consultants en dehors de la Plateforme ou de demander à l’un de nos consultants ses coordonnées ou pour lui de fournir ses services en dehors de notre Plateforme constitue une violation des présentes Conditions. Si vous le faites en violation de ces Conditions, la Société n’assume aucune responsabilité pour les actions ou conséquences qui en découlent, et votre capacité à utiliser la Plateforme peut être révoquée. De telles activités en violation de ces Conditions peuvent être signalées à la Société par nos Consultants et ces rapports ne seront pas considérés comme une violation de notre Politique de confidentialité. De plus et afin de respecter les termes de cet accord concernant le traitement des données personnelles, les adresses email, les liens web et les numéros de téléphone que vous pouvez publier dans un chat sont automatiquement censurés par notre système et ne sont donc pas visibles par les consultants. Si un médium venait à contacter l’utilisateur en dehors du site (par exemple par téléphone, email ou via les réseaux sociaux), l’utilisateur se doit d’en informer Data Consulting International via le formulaire de contact disponible sur le site. De pus, l’utilisateur ne doit jamais répondre à ce type de sollicitations puisqu’elles représentent une violation de ces conditions d’utilisation.
4. CONTENU DU SITE
Ce site web fournit une Plateforme sur laquelle le client peut contacter et communiquer avec un ou plusieurs consultants (simultanément). Les utilisateurs peuvent également laisser des commentaires et / ou des notes sur les consultants respectifs qu’ils ont utilisés (avec une limite d’un (1) commentaire par consultant), ainsi qu’acheter des livres électroniques. La communication dans le chat entre le consultant et le client est strictement confidentiel, mais les consultants peuvent faire appel à d’autres consultants pour l’historique de chat d’un client sans le consentement préalable du client. Les clients peuvent choisir parmi divers consultants. Les Services sont exécutés exclusivement par les Consultants sous leur seule responsabilité en tant qu’entrepreneurs indépendants. Nous n’avons aucune influence sur le contenu, les performances ou la qualité des services fournis par les Consultants, et n’offrons aucune garantie quant au contenu, aux performances et à la qualité des services fournis par les Consultants. Notre site web est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cette disponibilité ne s’applique pas aux temps d’arrêt dus à la maintenance, aux mises à jour logicielles ou à des problèmes techniques qui ne peuvent pas être influencés par l’Opérateur (par exemple, négligence d’un tiers, force majeure, etc.). Il est recommandé aux utilisateurs d’utiliser la version la plus à jour de leur navigateur Internet pour les meilleures performances possibles du site web.
5. LIENS VERS LES SPONSORS ET AUTRES SITES TIERS
Le site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web et pages web (« Pages tierces »), ainsi que vers du texte, des graphiques, des vidéos, des images, de la musique, des sons et des informations appartenant à ou provenant d’autres tiers (collectivement, » Applications tierces « ). La Société n’examine pas, ne surveille pas et n’examine pas les pages tierces ou les applications tierces pour s’assurer de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur pertinence. La Société n’est pas responsable des pages tierces ou des applications tierces accessibles via le site web. Vous acceptez que la Société n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de toute transaction entre vous et un tiers, ou à la suite de la présence de ce tiers sur le site web. En outre, l’inclusion de tout lien hypertexte vers des pages tierces ou des applications tierces sur le site web n’indique pas la validation ou l’approbation de la Société. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité ou d’avantage pour les utilisateurs. Vos interactions avec un tiers sur le site web, ou basées sur la participation ou la présence de ce tiers sur le site web, sont uniquement entre vous et le tiers. La Société ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne le contenu, la propriété ou la légalité d’un tel site web tiers lié. Si vous choisissez de quitter le site web pour accéder à des pages tierces ou à des applications tierces, vous le faites à vos propres risques.
6. FACTURATION ET PAIEMENT
Vous reconnaissez et acceptez de payer tous les messages avec les consultants. Les frais sont calculés sur une base par message et sont payés par l’utilisation des crédits (« Crédits ») fournis et vendus par Nous dans des « Packs de crédits », et ne sont en aucun cas sujets à remboursement, sauf dans les cas prévus par le présent Accord. Les crédits peuvent être achetés en utilisant des cartes de crédit ou d’autres modes de paiement en fonction de votre juridiction et selon les options proposées sur le site. Les clients ont le droit d’annuler l’achat de packs de crédits inutilisés dans les quatorze (14) jours inclus de la date d’achat pour quelque raison que ce soit. Dans des circonstances régulières, ces remboursements seront effectués par virement bancaire dans les quatorze (14) jours suivant la demande de remboursement de l’Utilisateur à la Société. Les clients ont le droit d’annuler l’achat de packs de crédits achetés dans les quatorze (14) jours sans donner de raison (« droit de rétractation »). Si le client utilise une partie de l’un des crédits du pack de crédits acheté et des services associés pendant ces quatorze (14) jours, le droit de rétractation deviendra nul et non avenu. Les remboursements seront effectués dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son souhait d’exercer son droit de rétractation, par virement bancaire. À cette fin, le Client doit fournir ses coordonnées bancaires vers lesquelles le remboursement peut être envoyé. Pour exercer le droit de rétractation, les clients doivent informer Data Consulting International par e-mail de leur décision d’annuler leur achat. Si un client exerce son droit de rétractation, il recevra tous les paiements qu’il a effectués dans le délai de quatorze (14) jours, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du client de recevoir son remboursement différent de l’option la moins chère que nous proposons, immédiatement ou au plus tard le quatorze (14) jours après avoir fait le préavis requis. Le solde de votre compte chez nous sera comptabilisé en crédits et non dans votre devise locale. Ces crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables ni contre des services ou des produits en dehors de notre plateforme, ni en espèces, sauf dans la mesure prévue par la loi. Les Crédits sont émis par nous, mais nous pouvons, à notre seule discrétion, céder toute obligation que nous pourrions avoir à l’égard de nos Crédits à un affilié ou à un tiers pour gérer l’émission et la gestion de ces Crédits. Dans le cas d’une telle cession susmentionnée, vous acceptez que ce cessionnaire, et non nous, soit seul responsable envers vous en ce qui concerne les Crédits. Les crédits ont une validité limitée et expirent automatiquement après 90 jours s’ils n’ont pas été utilisés. Si vous désactivez votre compte, ou si nous le résilions conformément aux présentes Conditions, votre solde de Crédits sera définitivement perdu. Coupons et promotions : Sauf indication contraire, tous les coupons, réductions et offres spéciales sont non transférables, valables pour une période limitée, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par l’utilisateur et ne peuvent être combinés avec aucun autre coupon, réduction ou offre spéciale. Suivi de l’utilisation : Ni nous, ni aucun de nos partenaires ou affiliés n’avons aucune responsabilité ou obligation de vous informer de l’état de vos crédits, de la date d’expiration ou d’autres dépenses avec nous. La Société n’a aucune obligation envers le client de prendre des mesures ou de s’abstenir de prendre des mesures concernant l’utilisation de la Plateforme, sauf si la loi l’exige. Ebooks: Les eBooks proposés sur le site peuvent être achetés directement par les utilisateurs en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le site. Aucun crédit n’est requis pour cela.
7. COPIES NON AUTORISÉES ET CONSERVATION DES INFORMATIONS
Vous acceptez de n’utiliser aucun dispositif / technologie d’enregistrement ou de rétention audio en relation avec nos Services, et vous ne ferez autrement aucune copie, enregistrement, numérisation, transcription ou dérivation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les historiques de chat avec un ou des Consultant (s), sans consentement écrit préalable de notre part. Bien que nous puissions vous donner accès aux enregistrements de votre chat et messages directs avec les consultants, vous reconnaissez et acceptez qu’à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, nous pouvons supprimer ces enregistrements et / ou résilier votre accès à ces enregistrements, y compris mais sans s’y limiter, les situations de violations par l’utilisateur ou de violations présumées de ces conditions.
8. REFUS DE SERVICES Nous nous réservons le droit de refuser la livraison de services à toute personne pour quelque raison que ce soit, y compris des violations ou des violations présumées des présentes conditions. Nous nous réservons également le droit d’intenter une action en justice contre toute personne qui enfreint les présentes Conditions, commet une fraude ou enfreint d’une autre manière les lois ou réglementations applicables sur notre site web ou notre plateforme. En outre, un consultant a le droit de cesser de fournir des services à tout moment si les commentaires et / ou le comportement d’un utilisateur sont jugés, à sa seule discrétion, comme inappropriés, abusifs ou menaçants. Le consultant nous signalera de telles situations et ces utilisateurs pourront se voir refuser l’accès futur à l’utilisation de notre plateforme. Tout rapport de ce type qui nous est fait par un consultant ne sera pas considéré comme une violation de notre politique de confidentialité.
9. LIMITATIONS ET RENONCIATIONS
Garanties et limitations de responsabilité : Nos services sont fournis « tels quels » et sans garantie ni condition. Notre plateforme peut ne pas être exempte de problèmes, d’erreurs ou d’interruptions. Tous les utilisateurs (pour plus d’exactitude: les consultants et les clients) acceptent de renoncer à tous droits de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés à l’avance de la possibilité de tels dommages, résultant de l’utilisation de, ou incapacité à utiliser notre Plateforme, malgré la cause. Nous ne serons pas non plus responsables de tout retard ou défaut de performance résultant de causes indépendantes de notre volonté. Sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, en aucun cas la société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne seront responsables de la négligence, négligence grave, déclaration inexacte par négligence, manquement fondamental, dommages de toute nature, en vertu de toute théorie juridique, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de profits, perte d’activité ou d’économies anticipées, perte d’utilisation, perte de bonne volonté, perte de données, et qu’elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie aurait été informée ou avait des raisons de savoir, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou l’incapacité d’utiliser ou de se fier au site web, à des sites web liés ou à ses sites web tiers, ni aucun contenu de site web, matériel, publication ou information sur ceux-ci, même si la partie aurait été informée ou avait des raisons de le savoir.
10.INDEMNITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous, l’utilisateur, acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence respectifs, fournisseurs, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, indemnités, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou votre utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits de la Plateforme autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales.
11. INFORMATIONS DE TIERS
Tous les articles, livres électroniques ou autres publications de tiers (collectivement, « Publications ») mis à disposition sur le site web sont fournis par la Société pour votre commodité et votre divertissement. La Société est un distributeur (et non un éditeur) de contenus fournis par des tiers (y compris les utilisateurs). Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers, y compris les utilisateurs du site web, sont ceux des auteurs ou éditeurs respectifs et non de la société ou de ses sociétés affiliées. La Société rejette toute responsabilité, expresse ou implicite, que les informations contenues dans ces publications sont exactes ou complètes.
12. INFORMATIONS SUR LES PROFILS DE CONSULTANTS
Afin de protéger les droits personnels des consultants, Data Consulting International se réserve le droit de modifier les noms et profils des consultants et d’anonymiser leur photo de profil. L’image/photo/profil utilisés sont ainsi à fin uniquement marketing et ne correspondent pas au consultant qui fournit la réponse à l’utilisateur une seule conversation peut ainsi être répondue par plusieurs Consultants sous le même alias. Le Client affirme et reconnaît qu’en dépit de toute apparence suggérant le contraire, il n’y a aucune garantie qu’un Client ne communiquera qu’avec un seul Consultant, même dans un seul chat. Vous comprenez et reconnaissez que toute référence à un consultant ou à des consultants fait référence à l’alias plutôt qu’à une personne physique réelle.
13.UTILISATION NON COMMERCIALE ET COPIES DE CONTENU NON AUTORISÉES
La Société vous autorise par la présente à afficher le contenu pour un usage personnel non commercial uniquement. Vous ne devez pas enregistrer ni copier de quelque manière que ce soit le contenu. Plus précisément, et sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas enregistrer, copier, numériser ou transcrire les conversations avec les consultants, sans le consentement écrit préalable de la Société. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à la société et à ses concédants de licence. Sauf disposition expresse ci-dessus, vous ne pouvez pas d’une autre façon copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, publier, reproduire, republier ou retransmettre tout contenu, information, texte ou document contenu dans le site web ou toute partie de celui-ci sur un support électronique ou sur papier, copier ou créer tout travail dérivé basé sur ces images, textes ou documents, sans le consentement écrit exprès de la Société. Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes conditions ou sur le site web ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, perclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu de tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de la société, de ses sociétés affiliées, ou tout tiers. Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de la société, « reproduire » tout contenu sur le site web ou sur tout autre serveur. Vous ne pouvez pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site web, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web par une autre partie. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web par le piratage, l’extraction de mots de passe ou tout autre moyen. La Société peut, à notre seule discrétion, limiter, restreindre ou mettre fin à l’accès et à l’utilisation du site web de tout utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison du tout, sans préavis ni information préalable.
14. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Pour les résidents du Québec, cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et à les lois du FRANCEqui y sont applicables, sans référence à ses dispositions relatives aux conflits de lois Nonobstant ce qui précède, et nonobstant les principes de conflit de lois qui exigeraient l’application des lois d’une juridiction étrangère, vous acceptez irrévocablement et sans mandat la compétence exclusive des tribunaux de FRANCEdans toute procédure judiciaire pouvant découler du présent Contrat. Tout litige intenté par vous nonobstant sa violation du présent Accord et votre consentement exprès à un arbitrage exécutoire, sera tenu en FRANCE.
15. CONSENTEMENT À L’ARBITRAGE
Par la présente, vous renoncez expressément à toutes les réclamations que vous pourriez avoir, maintenant ou à l’avenir, découlant de ou liées à ce site web, à la plateforme, à la société, à tous les contrats que vous concluez avec la société, et à tous les contrats de la société, produits et services. Vous acceptez en outre et renoncez par la présente à tout droit à l’arbitrage de groupe et acceptez, à la place, de mener un arbitrage lié uniquement à toute réclamation individuelle que vous et / ou toute entité liée à vous faites valoir contre la Société. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez en outre que vous serez responsable de tous les coûts associés à l’ouverture de l’arbitrage et à l’administration de l’arbitrage. À des fins de clarté, tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant de ou largement en relation avec ou lié aux Services ou aux présentes Conditions, y compris ceux relatifs à sa validité, sa construction ou son applicabilité (tout « Litige ») doit être d’abord soumis à une procédure de médiation conformément aux règles de médiation de la Chambre de commerce internationale (« Règles de médiation de la CCI »). Si un tel différend n’a pas été réglé dans les soixante (60) jours après qu’une demande de médiation a été soumise en vertu de ces règles de médiation de la CCI, ledit différend peut être renvoyé et doit être résolu exclusivement et définitivement par arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce Internationale (« Règles d’arbitrage de la CCI »). Les dispositions de l’arbitre d’urgence des Règles de la CCI sont exclues. Le différend sera résolu par un (1) arbitre nommé conformément aux règles de la CCI. Le lieu de la médiation et de l’arbitrage sera : FRANCE. La langue de la médiation et / ou de l’arbitrage sera l’anglais.
16. MATÉRIEL PROMOTIONNEL
Vous acceptez que nous vous envoyions du contenu, par e-mail, des informations sur nos produits ou services. Si vous souhaitez vous désinscrire de ces communications, veuillez contacter le service client ou mettre à jour ces préférences dans votre espace personnel.
17.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site web, y compris, sans s’y limiter, tous les dessins, textes, graphiques, photographies, illustrations, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos, informations obtenues des concédants de licence de la société et autres fichiers ou informations qui ne sont pas concédés sous licence par un tiers – la partie, comme dans le cas des images de stock sous licence (« Contenu »), ainsi que la sélection et l’agencement de celles-ci, est la propriété exclusive de la Société et est protégée par le droit d’auteur en vertu des lois canadiennes et étrangères. Toute utilisation du contenu non expressément autorisée par les présentes conditions est une violation de ces conditions et peut violer les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.
18. MATÉRIEL QUE VOUS SOUMETTEZ
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute information ou matériel que vous fournissez à la Société ou publiez, téléchargez, entrez, soumettez ou transmettez sur le site web (“Publication”), y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le droit d’auteur de ces Matériels. Vous ne pouvez pas télécharger pour distribuer ou publier par le biais du site web des images ou des photos de tiers ou vos propres informations de contact personnelles, sauf si cela est nécessaire pour la création d’un compte utilisateur. En outre, vous ne pouvez pas télécharger pour distribuer ou publier sur le site web tout contenu diffamatoire, scandaleux, incendiaire, discriminatoire, faux, vulgaire, obscène, pornographique, profane, harcelant, menaçant, envahissant les droits de la vie privée ou de la publicité, abusif, illégal, haineux ou dénigrant, visant un sexe, une race, une origine ethnique, une orientation sexuelle, une origine nationale, des opinions religieuses ou un handicap, ou autrement répréhensible, ou qui peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou autrement, engager la responsabilité ou enfreindre une loi. De plus, vous acceptez de ne pas: (a) faire de Publication qui est une publicité ou une sollicitation d’affaires; (b) perturber le déroulement normal du dialogue ou faire une publication sans rapport avec le sujet discuté (à moins qu’il ne soit clair que la discussion est de forme libre); (c) afficher une chaîne de lettres ou un schéma pyramidal; (d) usurper l’identité d’une autre personne; (e) distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible; (f) récolter ou collecter autrement des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement; (g) publier la même note plus d’une fois ou « spam »; ou (h) se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du site web, ou qui, selon le jugement de la société, expose la société ou l’un de ses concédants de licence, partenaires ou clients à toute responsabilité ou au détriment de tout type. Au cas où il serait fait mention durant une conversation (chat) d’actes pédophiles, de pédopornographie ou d’autre abus envers un enfant, cela devra être signalé directement auprès des autorités. Cela peut être fait via email, téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site. Les publications seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. La Société n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces Publications et sera libre de reproduire, utiliser, divulguer, modifier, afficher et distribuer les Publications à des tiers sans limitation. En transmettant ces publications à la société et au site web, vous accordez automatiquement à la société un droit et une licence perpétuels, mondiaux, libres de droits, irrévocables et non exclusifs (avec droits de sous-licence) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier , traduire, éditer et distribuer ces Publications (en tout ou en partie) dans le monde entier et / ou les incorporer dans d’autres travaux sous toute forme, média ou technologie maintenant connue ou développée par la suite pour la durée complète de tout droit d’auteur qui peut exister dans ces Publications. Vous reconnaissez également que d’autres utilisateurs du site peuvent accéder, afficher, stocker ou reproduire les publications pour leur usage personnel. 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Tous les articles, vidéos, contenus et autres éléments individuels composant le Site sont également des œuvres protégées par le droit d’auteur, et la Société, ses filiales et sociétés affiliées (sous réserve des droits de ses concédants et licenciés en vertu des accords et arrangements applicables) y ont des droits. Vous devez vous conformer à tous les avis ou restrictions de droits d’auteur supplémentaires contenus dans le site web. En publiant ou en soumettant du contenu sur ou vers le site web, vous donnez à la société et à ses affiliés, agents et sous-traitants tiers le droit d’afficher ou de publier ce contenu sur le site et ses publications affiliées (sous la forme soumise ou sous la forme d’un travail dérivé ou adapté, à notre seule discrétion), pour stocker ce contenu, et pour distribuer ce contenu et utiliser ce contenu à des fins promotionnelles et marketing. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en ce qui concerne les soumissions vidéo sur le site que vous faites de temps à autre, vous comprenez et acceptez que (sauf si vous et nous en convenons autrement) nous pouvons, ou pouvons autoriser les utilisateurs à, en se basant uniquement sur la fonctionnalité fournie et activée par le site web, compiler, rééditer, adapter ou modifier votre publication, ou créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, soit de manière autonome ou en combinaison avec d’autres publications, et (sauf si vous et nous en convenons autrement) vous n’aurez aucun droit à cet égard et la Société, ses affiliés ou ses licenciés seront libres d’afficher et de publier les mêmes (tels que compilés, réédités, adaptés, modifiés ou dérivés) pendant toute période.
19. CLAUSE D’INTEGRALITE
Ces Conditions d’utilisation, et tous les documents incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes, accords, discussions ou arrangements antérieurs ou autres, écrits ou autres. Une renonciation par la société ou un agent légal à l’une des conditions de cet accord ne constitue pas une renonciation continue à celle-ci ou une renonciation à toute autre partie, aspect, élément ou dimension de l’un des termes de cet accord.
20. SEPARABILITE
Si un terme ou une disposition de ces Termes et Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucun autre terme ou disposition de ces Termes et Conditions ou invalidera ou rendra inapplicable une telle condition ou disposition dans toute autre juridiction.
21. AVERTISSEMENT
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